Responsable du traitement

Syllabus+.fr est édité par MxC Systems, entreprise individuelle, SIRET 440 584 647 00042. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@syllabusplus.fr.

Lorsqu’un établissement utilise Syllabus+ pour ses propres apprenants, l’établissement détermine généralement les finalités pédagogiques et agit comme responsable du traitement. MxC Systems traite alors les données pour son compte dans le cadre du service fourni.

Données traitées

• identité, coordonnées, rôle, organisme et informations de compte ;
• groupes, inscriptions, ressources pédagogiques, plans, consignes et pièces jointes ;
• réponses, copies numériques ou manuscrites, résultats, commentaires et progression des apprenants ;
• requêtes adressées aux assistants IA et contenus générés ;
• données de commande, de facturation et de paiement, sans conservation du numéro complet de carte par Syllabus+ ;
• données techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.

Finalités et bases juridiques

• Fournir le service : création de comptes, groupes, cours, devoirs, correction assistée et suivi. Base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Répondre aux demandes : contact, essai et assistance. Base : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre.
• Sécuriser la plateforme : authentification, journalisation, lutte contre la fraude et continuité du service. Base : intérêt légitime et obligations légales.
• Gérer la facturation : commandes, justificatifs et obligations comptables. Base : contrat et obligations légales.
• Activer des services optionnels : uniquement après un choix explicite lorsqu’un consentement est requis.

Intelligence artificielle et validation humaine

Syllabus+ utilise des services d’IA, notamment OpenAI ou Anthropic selon l’outil choisi, pour générer, adapter, transcrire ou proposer une correction. Les instructions, extraits de documents et contenus strictement nécessaires peuvent être transmis au fournisseur sélectionné.

L’IA propose. Le formateur valide. Une note ou une correction proposée par l’IA ne constitue pas seule une décision pédagogique définitive. Le formateur conserve le dernier mot et peut modifier la note, le corrigé et le retour remis à l’apprenant.

Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou excessives et d’anonymiser les documents lorsque l’identité n’est pas nécessaire. Les modalités contractuelles et garanties de transfert applicables sont vérifiées avec les fournisseurs utilisés.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées selon leur rôle : utilisateur, formateur, responsable d’établissement et administrateur habilité. Elles peuvent être traitées par les prestataires indispensables à l’hébergement, à l’envoi d’e-mails, au paiement, au support et aux fonctions d’IA.

Les principaux services techniques actuellement concernés sont LWS pour l’hébergement, WooCommerce et ses prestataires de paiement pour les commandes, ainsi qu’OpenAI ou Anthropic pour les fonctions d’IA choisies. Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Syllabus+.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types, complété si nécessaire par des garanties supplémentaires.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, à la relation contractuelle et aux obligations légales. Les données de compte et ressources pédagogiques sont supprimées ou anonymisées à la fin de la relation selon les conditions contractuelles et les demandes de l’établissement. Les justificatifs comptables sont conservés pendant la durée légale applicable. Les demandes de contact sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles au suivi de la demande.

Les établissements peuvent demander des durées plus courtes pour les copies, résultats et groupes lorsque leurs propres obligations le nécessitent.

Apprenants mineurs

L’établissement ou le formateur qui inscrit un apprenant mineur doit disposer de la base juridique et des autorisations nécessaires, informer le représentant légal lorsque cela est requis et limiter les données à ce qui est utile à la formation. Syllabus+ ne demande pas la date de naissance pour le fonctionnement courant du service.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.

Écrivez à contact@syllabusplus.fr en précisant votre demande. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Syllabus+ applique des contrôles d’accès par rôle, des connexions chiffrées, des sauvegardes, une journalisation des actions sensibles et des mesures de prévention des accès non autorisés. Aucun système n’étant totalement exempt de risque, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler rapidement tout incident.

Cookies et préférences

Le détail des traceurs, de leurs finalités et de vos choix figure dans la Politique des cookies. Le bouton « Cookies » présent sur le site permet de rouvrir le gestionnaire à tout moment.