1. Éditeur et contact

Syllabus+.fr est un produit de MxC Systems, entreprise individuelle, SIREN 440 584 647, SIRET 440 584 647 00042, TVA intracommunautaire FR40440584647.

Adresse : 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe et 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France.
Email : contact@syllabusplus.fr.

2. Objet et utilisateurs

Syllabus+ fournit aux enseignants, formateurs, centres de formation, établissements, entreprises et apprenants des outils de conception, de publication, de partage, de suivi et de correction de ressources pédagogiques assistées par intelligence artificielle.

L’utilisateur déclare disposer de la capacité nécessaire pour accepter les présentes conditions. Lorsqu’il agit pour une organisation, il déclare être autorisé à engager celle-ci.

3. Offres et fonctionnalités

Les fonctionnalités, limites de génération, périodes d’accès, conditions d’essai et éventuels crédits complémentaires sont celles affichées sur la page de l’offre et dans le récapitulatif de commande au jour de l’achat.

Une offre peut notamment comprendre la conception de plans, présentations, cours, devoirs, quiz, exercices, corrections assistées par IA, exports et espaces de groupes. Les fonctionnalités expérimentales ou dépendantes d’un fournisseur tiers peuvent évoluer pour des motifs techniques, de sécurité ou de qualité.

4. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Les comptes sont personnels sauf dispositif explicitement prévu pour une organisation. Les apprenants rejoignent les groupes selon les invitations ou codes fournis par leur formateur ou établissement.

MxC Systems peut suspendre un accès en cas de fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite, tentative de contournement des limites ou risque pour les autres utilisateurs, après information lorsque la situation le permet.

5. Prix, commande et paiement

Les prix, taxes, périodicités et éventuels frais sont présentés avant la validation de la commande. La commande devient ferme après validation du paiement et envoi d’une confirmation sur un support durable, généralement par courriel.

Lorsque aucun moyen de paiement n’est proposé en ligne, aucune commande payante n’est finalisée : l’utilisateur doit contacter MxC Systems pour recevoir une proposition ou une procédure de paiement adaptée.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Une offre mensuelle ouvre un droit d’accès pour la période mensuelle indiquée ; une offre annuelle pour la période annuelle indiquée. Les offres établissement peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’un devis.

Un renouvellement automatique ne s’applique que s’il est expressément indiqué avant la commande et accepté par l’utilisateur. Les modalités de résiliation et leur date d’effet sont alors rappelées dans le compte ou la confirmation de commande. Une demande peut être déposée à tout moment depuis la page Rétractation et résiliation.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que la loi lui accorde ce droit, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Si le client demande expressément le commencement du service avant la fin de ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû. La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les cas et selon les conditions prévus par la loi, après accord exprès et reconnaissance de cette perte lorsque ceux-ci sont requis.

La demande peut être effectuée au moyen de la fonction en ligne Rétractation et résiliation ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@syllabusplus.fr.

8. Intelligence artificielle et validation humaine

Les productions de l’IA sont des propositions d’assistance. Elles peuvent comporter des erreurs, approximations ou biais et doivent être relues, adaptées et validées par un professionnel avant utilisation.

Pour les évaluations, l’IA peut proposer une transcription, une appréciation, un corrigé ou une note. Le formateur conserve le dernier mot et demeure responsable de la note finale, des décisions pédagogiques et du respect des règles de son établissement.

9. Contenus déposés et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et garantit disposer des autorisations nécessaires pour les textes, images, référentiels, copies et autres documents qu’il dépose. Il accorde à MxC Systems les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, traiter, convertir et restituer ces contenus dans le cadre du service.

Il est interdit de déposer des contenus illicites, contrefaisants, discriminatoires, dangereux ou contenant des données personnelles non nécessaires. Les marques, interfaces, modèles, logiciels et éléments propres à Syllabus+ restent protégés.

10. Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux traceurs figurent dans la Politique des cookies. Les organisations utilisatrices restent responsables des données d’apprenants qu’elles inscrivent et des consignes qu’elles leur transmettent.

11. Disponibilité et responsabilité

MxC Systems met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou en raison d’un fournisseur tiers.

La responsabilité de MxC Systems ne peut être engagée pour une décision pédagogique prise sans vérification humaine, un contenu fourni par l’utilisateur, une utilisation contraire aux présentes conditions ou un événement extérieur raisonnablement incontrôlable. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

12. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@syllabusplus.fr avec les informations permettant d’identifier le compte et la commande. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour un client consommateur, le recours gratuit à un médiateur de la consommation demeure possible conformément aux dispositions applicables ; les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par MxC Systems avant l’ouverture effective des ventes aux consommateurs.

13. Modification des conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation. Les évolutions futures sont publiées sur cette page et, lorsqu’elles affectent substantiellement un service en cours, portées à la connaissance des utilisateurs concernés.